Introduction au droit d’auteur
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Objectifs d’apprentissage: Définir les mots clés “le droit d'auteur”, “détenteur des droits” et “créateur”; Reconnaître que le droit d'auteur comprend à la fois des droits économiques et moraux; Identifier l'équilibre entre les droits des utilisateurs et des créateurs comme un principe fondamental du droit d'auteur; Comprendre que le droit d'auteur au Canada est régi par la loi fédérale, notamment la Loi sur le droit d'auteur et les décisions des tribunaux canadiens.
Item Type
http://purl.org/coar/resource_type/c_e059
Alternative
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Subject/Keywords
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fr